Monnaies
La Révolution débute avec les monnaies métalliques de l'ancien régime, d'or (Louis d'or à l'effigie de Louis XVI), d'argent, de bronze et de cuivre. La dette du royaume est immense, mais l'augmentation des espèces en circulation a un prix, et la frappe des pièces demande du temps. Comme nous l'avons déjà vu, cela va conduire à la création d'une monnaie papier, l'assignat, assise sur la valeur des biens de l'église qui venaient d'être nationalisés. La valeur des coupures émises lors des premières émissions, de 1000 livres au départ, décroît rapidement jusqu'à cinquante, puis cinq livres. En 1790-1793, on observe simultanément un assèchement des pièces métalliques or et argent en circulation. L'absence de petites coupures entre le sol et la livre entrave l'industrie et le commerce. Le problème est soulevé à l'Assemblée qui tarde à trouver une solution, ce qui va conduire certaines associations et communes à créer des monnaies locales, échangeables contre des assignats, les billets de confiance.
A Locronan les tisserands manifestent leur inquiétude dans une pétition du conseil général de la commune1 du 12 août 1792 : " Un des membres a représenté que, les habitants de cette commune obligés de suivre exactement les marchés et les foires des environs pour se procurer les denrées qui leur sont nécessaires, et les matières indispensables pour le métier de tisserand qu'ils exercent presque tous. Qu'ils éprouvent journellement les plus grands embarras parce que les agioteurs ont toute la monnoye et même les billets de confiance qui ont été fabriqués dans les villes des environs au point qu'il est presque impossible de s'en procurer aujourd'hui a prié l'assemblée d'aviser aux moyens de remédier à ces inconvénients.
Sur quoi délibérant
Le conseil considérant qu'il se fait à Locronan un commerce de toiles que l'on peut abuter au moins à 5000 livres par semaine, que les fils pour la fabrique de ces toiles s'achètent au détail dans les foires et marchés des environs, considérant que pour faire ces achats, les fabriquants sont forcés d'avoir ou de la monnoye ou des billets de confiance.
Considérant que les billets de confiance sont devenu un objet de spéculation pour les agioteurs qui ne rougissent pas d'exiger vingt sols pour les échanger contre des assignats de cents sols.
Oui le procureur de la commune en ses conclusions arrête de supplier M.M. les administrateurs.."
Mais nous n'avons pas la fin du document et nous ignorons quelle était la supplique. Mais le conseil général fait allusion aux billets de confiance qui ont été fabriqués dans les villes des environs. Peut-être demandait-il que la commune de Locronan puisse elle aussi en émettre, ce qui sera le cas2. Le tableau ci-dessous3, recense les villes du Finistère où ils ont été édités.
Le billet émis, portant une valeur de cinq sous, est signé du maire Leissègues (notaire), et de Nalet (garde forestier), tous deux de Locronan. Il en fallait vingt pour obtenir un assignat de 5 livres, en payant en outre une commission de 20 sols.
Comme l'indique ce texte du conseil général de Locronan, les billets de confiance ont sans doute permis aux tisserands de poursuivre leur activité . Ils n'auront cependant qu'une brève existence. Le décret du 8 novembre 17924 prévoit leur disparition après remboursement pour le premier janvier suivant. Mais comme c'était la principale monnaie utilisée pour les transactions journalières, les nombreuses protestations vont être en partie entendues, et la date de destruction prolongée jusqu'au premier juillet 1793 pour les petites coupures (décret du 19 décembre 1792)5. La multiplication des billets faisait courir le risque que les sociétés et communes émettrices ne puisse plus les rembourser.
Les assignats vont subir une dévaluation continue, et seront supprimés en 1796, pour faire place aux mandats territoriaux, qui disparaîtront eux-mêmes en 1797.
Impôts
Après l'abolition des impôts de l'ancien régime, il a fallu reconstruire le régime fiscal. Les impôts directs comporteront des contributions foncière6 et mobilière7, et les commerçants devront acquitter en outre la patente8. Il faut y ajouter périodiquement des prélèvements exceptionnels sous forme de contribution patriotique et d'emprunts forcés.
Beaucoup d'anciennes taxes (papier timbré, droits sur les actes notariés etc…) qui avaient été supprimées, renaîtront sous la forme de droits de timbre9 et d'enregistrement10. Les droits de douane seront revus11.
En attendant la mise en place de ces nouvelles structures, les anciens impôts continueront à être perçus. Et pour pallier rapidement au manque de liquidités, une contribution patriotique 12 sera mise en place par un décret du six octobre 1789. L'article 2 stipule que cette "contribution extraordinaire et momentanée, devant être égale et proportionnelle, est fixée par l'Assemblée au quart du revenu dont chacun jouit". Elle devait être payée en trois fois, avant les 1er avril 1790, 1791 et 1792 (article 11). Pour le canton de Locronan13, les recettes ont été les suivantes (arrondies en livres) :
Commune | 1er tiers | 2ème tiers | 3ème tiers | Total |
Locronan | 544 | 544 | 544 | 1632 |
Plonévez | 1485 | 808 | 721 | 3014 |
Quéménéven | 290 | 145 | 145 | 580 |
Après les décrets sur les contributions foncière et mobilière, il fallut attendre 1792-93 pour que les premiers états des personnes imposées soient établis. Les communes avaient pour cela dressé une estimation des terres au printemps 1792. Ainsi, dans la commune voisine de Saint-Nic14, les officiers municipaux estimaient "la terre chaude 6 livres le journal, la terre grise 4 livres, la terre froide la meilleure 15 sols, la terre froide mauvaise 7 sols 6 deniers, les prés fauchables les meilleurs 6 livres, les prés fauchables mauvais 4 livres, les bois taillis mauvais 4 livres, les prateaux sauvages 7 sols 6 deniers". La perception de la contribution foncière commença au début de l'été. Faute de volontaires, la taxe fut levée par les officiers municipaux de la commune.
Dans notre canton, les listes de 1793 ont été utilisées en 1796 pour servir de base à l'emprunt forcé. Voici celle de la commune de Locronan15 :
Noms | Profession | C. foncière | C. mobilière | Fortune |
M.J. Le Dem | Marchande | 60 10 6 | 9 | 40 000 |
Joseph Poulmarch | Maréchal ferrant | 5 | 5 000 | |
Corentin Le Lons | Marchand | 2 5 3 | 4 | 5 000 |
M.J. Guivarch | Marchande | 24 6 6 | 3 | 10 000 |
Louis Gestin | Commis de la marine | 10 000 | ||
Guy Bernard | Marchand | 25 | 5 000 | |
Jérome Albert | Marchand | 21 13 6 | 1 | 10 000 |
Jean Grandmoul | Marchand | 68 14 6 | 6 | 12 000 |
Olivier Moreau | Aubergiste | 38 18 8 | 12 | 6 000 |
Mathias Kerven | Marchand | 18 16 | 7 | 5 000 |
Germain Leissègues | Négociant | 73 16 3 | 18 | 30 000 |
Jeanne Leissègues Gorrequer | Rentière | 121 17 9 | 24 000 | |
Louis Cosmao Leustec | Cultivateur | 22 2 6 | 6 000 | |
Thomas Moreau Kerourien | Cultivateur | 40 1 | 6 | 5 000 |
Jean Louis Sauveur Kervavarn | Cultivateur | 71 10 | 7 | 4 000 |
René L'Helgouarch Moulin Prieuré | Meunier | 45 5 | 4 | 5 000 |
Les Chapalain Bourlan Bras | Cultivateurs | 56 7 6 | 6 | 5 000 |
Catherine Bernard Creach | Cultivatrice | 21 5 | 4 000 | |
François Moreau Creach | Cultivateur | 31 13 6 | 4 | 4 000 |
Jean Le Bris Stivel | Cultivateur | 52 15 9 | 6 | 4 000 |
Guillaume Hémon Stivel | Cultivateur | 42 | 6 | 4 000 |
Etat du 29 nivôse an 4 (19 janvier 1796). La contribution foncière est en livres, sols et deniers. La contribution mobilière est en livres, mais tous les chiffres sont barrés et remplacés par des francs. Son calcul semble plus difficile. L'évaluation de la fortune tient compte de ces valeurs, mais d'autres facteurs doivent intervenir. 21 foyers payent l'impôt, mais cette liste est-elle complète puisqu'elle sert au recensement des contribuables les plus riches ? Même l'un de ceux-ci, Jean Olivier Mancel, n'y figure pas.
Patente
Créée par le décret du 2 mars 1791, la patente va subir plusieurs modifications jusqu'à la loi du premier brumaire an VII (22 octobre 1798)16. L'article trois résume l'essentiel de la loi : "Dans toute l'étendue de la république, ceux qui exerceront le commerce, l'industrie, les métiers ou professions désignés dans le tarif annexé à la présente, seront tenus de se munir d'une patente, et de payer les droits fixés pour la classe du tarif à laquelle ils appartiendront, suivant la population de leur commune ; ou sans égard à cette population, pour le commerce, l'industrie, les métiers ou professions, mis hors classe dans le tarif".
En dehors de cette dernière catégorie, les métiers étaient divisés en sept classes, et dans chacune d'elles il y avait sept catégories suivant la population, depuis celle des villes ayant plus de 100 000 âmes, jusqu'à la dernière, relative aux communes de moins de 5 000 habitants, à laquelle appartenait le canton de Locronan. Les droits comportaient une partie fixe réglée par le tarif, et une partie proportionnelle, égale au dixième de la valeur locative de la maison où s'exerce le commerce. Les deux dernières classes ne payaient que la partie fixe. Pour Locronan les parties fixes étaient, de la première à la dernière classe : 40, 20, 15, 8, 5, 4, 3 francs.
Le seul état des patentes connu pour le canton de Locronan, daté du 27 pluviôse an VII (15 février 1799)17, a été établi en application de cette loi.
Nom | Profession | Loyer estimé | Droits fixes | Droits proportionnels | Total |
Jérome Albert | Débitant de vin | 75 | 15 | 7,5 | 22,50 |
Nicolas Alix | Fournier | 42 | 5 | 4,2 | 9,20 |
Guy Bernard | Marchand en gros | 90 | 40 | 9 | 49 |
Louis Brélivet | Loueur de chevaux | 24 | 8 | 2,4 | 10,40 |
Maudé Bossenec | Maréchal ferrant | 4 | 4 | ||
Jean Chapalain | Loueur de chevaux | 21 | 8 | 2,1 | 10,10 |
Guillaume Conan | Débitant de vin | 42 | 15 | 4,2 | 19,20 |
Claude Henry Damey | Commissionnaire | 50 | 40 | 5 | 45 |
Hervé Douérin | Loueur de chevaux | 31 | 8 | 3,1 | 11,10 |
Mathias Douérin | Loueur de chevaux | 24 | 8 | 2,4 | 10,40 |
Jean Dubeau | Fabricant de sabots | 3 | 3 | ||
Jean Gueguen | Colporteur | 38 | 40 | 3.4 | 43,40 |
Jean Granmoul | Colporteur | 66 | 40 | 6,6 | 46,60 |
Marie Jeanne Guivarch | Débitante de vin | 42 | 15 | 4,2 | 19,20 |
Corentin Le Lonz | Colporteur | 48 | 40 | 4,4 | 44,40 |
Eutrope Guédes | Loueur de chevaux | 30 | 8 | 3 | 11 |
René Georget | Loueur de chevaux | 30 | 8 | 3 | 11 |
Mathias Kervern | Marchand d'étoffe | 45 | 20 | 4,5 | 24,50 |
Germain Leissègues | Marchand en gros | 135 | 40 | 13,5 | 53,50 |
Marie-J. Le Dem | Marchande d'étoffe | 80 | 20 | 8 | 28 |
Jean Le Doaré | Huissier du juge de paix | 22 | 15 | 2,2 | 17,20 |
Jeanne Le Coz | Bouchère | 24 | 15 | 2,4 | 17,4 |
René L'Helgouarch | Meunier | 120 | 5 | 12 | 17 |
Joseph Lagadec | Maréchal ferrant | 4 | 4 | ||
René Le Broche | Débitant de cidre | 3 | 3 | ||
Yves Velly | Débitant de cidre | 3 | 3 | ||
Olivier Moreau | Aubergiste | 100 | 15 | 10 | 25 |
Julien Morvan | Cordonnier | 3 | 3 | ||
Jean Ollivier Mancel | Notaire | 50 | 20 | 5 | 25 |
Ollivier Moreau | Loueur de chevaux | 31 | 8 | 3,1 | 11,10 |
Laurent Poulmarch | Aubergiste | 54 | 15 | 5,4 | 20,4 |
Bossennec | Maréchal ferrant | 4 | 4 | ||
Hervé Sévère | Maréchal ferrant | 4 | 4 | ||
Guichoux | Débitant de vin | 30 | 15 | 3 | 18 |
Petit | Aubergiste | 100 | 15 | 10 | 25 |
Corentin Le Guillou | Tisserand | 3 | 3 | ||
Michel Boulic | Tisserand | 3 | 3 | ||
René Moreau | Tisserand | 3 | 3 | ||
René Chapalain | Tisserand | 3 | 3 | ||
Jean Conan | Tisserand | 3 | 3 | ||
Jean Jéquel | Bouvier | 3 | 3 | ||
François Queinec | Bouvier | 3 | 3 | ||
Guédes | Bouvier | 3 | 3 | ||
Guillaume Hémon | Bouvier | 3 | 3 | ||
Jean Piriou | Tisserand | 3 | 3 | ||
Thomas Le Talec | Menuisier | 40 | 5 | 4 | 9 |
Les patentés étaient 46 à Locronan, 27 à Plonévez-Porzay et 18 à Quéménéven. Cela s'explique par la présence de nombreux marchands et artisans à Locronan, alors que, suivant l'article 29 de la loi, "les laboureurs et les cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent", n'y étaient pas assujettis . A la campagne seuls les meuniers et les bouviers sont taxés. La nomenclature de la loi précise que ces derniers sont "les bouviers pour le transport des marchandises".
Les tisserands faisaient partie de la septième classe. Il y en avait seulement six de taxés à Locronan, et on peut s'étonner de la modicité de ce nombre. Mais certains pouvaient avoir une autre activité, et seule la taxe la plus élevée était retenue. Ils auraient aussi pu se trouver dans la sixième classe, dans "les fabricans à métiers pour leur compte", mais il n'y en a aucun. L'article 29 dit bien que les ouvriers, les personnes à gages travaillant pour autrui dans les maisons de ceux qui les emploient étaient exempts, mais les tisserands tissaient en général dans leur propre maison. Peut-être avaient-ils fait appel à l'article 23, selon lequel "ceux qui se croiront fondés à réclamer, soit contre l'insertion de leurs noms au tableau des redevables du droit de patente, soit sur le taux de la taxe, pourront, avant l'avertissement du receveur, ou dans les dix jours de cet avertissement, faire les réclamations, d'abord à l'administration municipale, ensuite à l'administration centrale". En réalité, la liste des redevables potentiels était établie par l'administration municipale, qui n'y avait peut-être pas inclus les plus pauvres des tisserands.
Pour l'an V nous ne connaissons que le bilan des patentes du canton de Locronan18 : 89 à Locronan, 41 à Plonévez et 20 à Quéménéven. Mais le 14 pluviôse an V (2 février 1797), 23 seulement sont réglées, et 66 restent à délivrer. Le 11 germinal suivant, Mancel, commissaire du directoire exécutif, se plaint auprès de l'administration départementale19 : "La petite ville de Locronan est pleine de pauvres tisserans qui ont été ruinés par la manufacture de toiles à voiles que la Marine y avait placée, n'ayant été payés qu'en assignats dans un moment où ils ne valoient plus rien, et ayant été lors de l'établissement de cette manufacture, dépouillés de force et arbitrairement de toutes les toiles et de tous les fils qui étoient à leur disposition, à un prix très modique et encore en assignats. Il n'en est pas moins vrai que tous ces tisserands sont sujets à un droit de patente qui, à défaut de paiement de la part de beaucoup d'eux est doublé. Plusieurs sont dans l'impossibilité de le payer. Cependant comme les loix sur les patentes sont claires et comprennent ce genre de méttier, je n'ai pu me dispenser, en vertu de celle du 9 frimaire dernier, de remettre entre les mains du juge de paix la liste qui m'a été remise par l'administration municipale. Elle contient soixante quatre individus de cette commune, parmi lesquels il y a au moins quarante cinq ou cinquante dans l'impossibilité de payer aujourd'hui ce droit de patente qui est devenu double. Ces malheureux disent et prétendent que j'exerce envers eux un despotisme affreux. J'ai beau leur dire que c'est la loi qui exige cet impot, ils me répondent que c'est une pure exaction de ma part. Il est bien dur pour moi de recevoir de pareils reproches pour un modique traitement de trois cents livres par an auquel j'ai été réduit, sans pouvoir à bien dire faire autre chose. Mais quoique je sois père de famille et à bien dire aussi à plaindre qu'eux, à tout prix je ferai mon devoir et je ne m'en écarterai jamais sciement pendant que l'occuperai la place dont vous m'avez jugé digne. Je vous prie néanmoins de voir dans votre sagesse, si on ne pourrait pas exempter de ce droit ceux qui seraient reconnus par des commissaires nommés ad hoc, ne pouvoir le payer sans prendre sur leur subsistance et celle de leurs enfants".
Tout ceci pointe deux fléaux ayant entraîné un effondrement de la production toilière à cette époque : le réquisitions des denrées de première nécessité, dont le chanvre, et leur payement en assignats fortement dévalués.
Le tableau précédent permet de trier les redevables par la valeur décroissante de leur patente. Le résultat est en réalité le classement des métiers, des plus nobles aux plus ordinaires. La contribution proportionnelle, égale à 10% de la valeur locative, ne modifie qu'à la marge celui défini par la loi. Mais l'estimation du loyer de chaque contribuable donne une idée de la valeur de leur demeure.
Nom | Profession | Loyer estimé (livres) | localisation |
Germain Leissègues | Marchand en gros | 135 | Manoir Gorréquer |
René L'Helgouarch | Meunier | 120 | Moulin du prieuré |
Olivier Moreau | Aubergiste | 100 | M 81 |
Petit Jean-Pierre | Aubergiste | 100 | M 160 |
Guy Bernard | Marchand en gros | 90 | M 204 |
Marie-J. Le Dem | Marchande d'étoffe | 80 | M 171 |
Jérome Albert | Débitant de vin | 75 | M 86 |
Jean Granmoul | Colporteur | 66 | M67 |
Laurent Poulmarch | Aubergiste | 54 | M 163 |
Tableau des valeurs locatives et localisations des demeures. Les numéros sont ceux du cadastre de 1847.
Emprunts forcés.
Plusieurs emprunts forcés ont été émis pour tenter de regarnir les caisses de la nation, en l'an II, l'an IV et l'an VII. En l'an II, les communes du Porzay avaient répondu par des états négatifs. Les archives les plus nombreuses pour le canton de Locronan sont relatives à celui de l'an IV, régit par la loi du 19 frimaire (10 décembre 1795)20. S'adressant aux plus aisés, il ne pourra porter que sur le quart le plus imposé des citoyens de chaque département. Ceux-ci doivent établir la liste des personnes qui y sont assujetties, principalement à partir du rôle des contributions. Les prêteurs doivent ensuite être répartis en 16 classes qui seront égales en nombre, chaque classe apportant une contribution comprise entre 50 et 1200 livres payable en numéraire. A défaut "les assignats seront également reçus pour le centième de leur valeur nominale".
Les conditions pratiques d'application de cette loi étaient précisées dans une "Instruction" qui l'accompagnait. Chaque municipalité cantonale devait établir le nombre de contribuables de son arrondissement, à partir du rôle des impôts de chaque commune pour 1793, en "marquant par un signe le tiers de ces contribuables", et en tenant compte des autres citoyens résidant depuis dans ressort. C'est cette liste qui devait ensuite être communiquée au département, en principe très rapidement, avant le 15 nivôse (05 janvier 1796).
Dans la pratique, de nombreuses difficultés vont surgir, entraînant de multiples protestations dans les départements, suivies de quelques aménagements de la loi, portant sur la répartition et le mode de payement des prêts.
Nous possédons, pour le canton de Locronan, les rôles de contributions de 1793 avec l'estimation de la fortune de chacun, établis dans chacune des trois communes et datés du 29 nivôse an IV (19 janvier 1796)21, ainsi qu'un "état des prêteurs de l'emprunt forcé, établi en conformité de l'arrêté du département du 22 thermidor, an IV " (9 août 1796)22.
Nom | Prénom | Prêt | Nom | Prénom | Prêt |
Mancel | Jean Olivier | 200 | Guéguen | jean | 100 |
Conan | Jean | 100 | Grandmoul | Jean | 114 |
L'Helgouach | René | 150 | Leissègues | Jeanne | 200 |
Chapalain | Jean | 100 | Moreau | François | 100 |
Moreau | Olivier | 100 | Jequel | Jean | 150 |
Moreau | Thomas | 100 | Talec | Thomas | 100 |
Douérin | Hervé Lazard | 100 | Le Lons | Corentin | 150 |
Gestin | Louis Antoine | 200 | Boulic | Michel | 150 |
Albert | Gérome | 150 | Conan | Guillaume | 100 |
Guivarch | Marie | 100 | Liouffre | Etienne | 50 |
Poulmarch | Joseph | 100 | Albert | René | 50 |
Bernard | Guy | 100 | D'Hervé | René | 100 |
Piclet, veuve | 200 | Le Guillou | Jean | 100 | |
Kervern | Mathias | 100 | Georget | Jean | 50 |
Chapalain | Yves et Hervé | 100 | Cosmao | Louis Antoine | 200 |
Alix | Nicolas | 100 | Melin | Françoise | 100 |
Sauveur | Jean | 150 | Nedelec | Louis | 100 |
Hémon | Guillaume | 150 | Le Bris | Jean | 100 |
Pour l'ensemble du canton le bilan sera le suivant :
Commune | Prêteurs | Prêt total | Prêt moyen |
Locronan | 36 | 4314 | 120 |
Quéménéven | 93 | 11497 | 124 |
Plonévez-Porzay | 93 | 18541 | 199 |
Canton | 222 | 34352 | 155 |
La liste des prêteurs contient généralement plus d'individus que le rôle de contribution : 36 et 21 pour Locronan, 93 et 47 pour Quéménéven, 93 et 84 pour Plonévez-Porzay. A Plomodiern, Jacques Thomas a compté 98 noms pour 293 contribuables, ce qui correspond au tiers qui devait être marqué par un signe selon la loi. En outre, la taxe pouvait être différente pour des fortunes estimées équivalentes. Ainsi à Locronan, les quatre contribuables taxés à 200 francs ont des fortunes estimées de 40 000 francs (Jeanne le Dem, veuve Piclet), 24 000 francs (Jeanne Leissègues), 10 000 francs (Louis Gestin) et 6 000 francs (Louis Cosmao). A Plonévez-Porzay, Corentine Boussard et son gendre, les plus gros contributeurs, sont taxés à 700 francs pour une fortune de 25 000 francs. A Quéménéven, l'estimation la plus élevée est de 9 000 livres pour trois contribuables, taxés à 100 livres.
Commune | Nom | Prénom | Profession | Village | Fortune | Prêt |
Locronan | Le Dem | Marie Jeanne | Marchande | Bourg | 40 000 | 200 |
Leissègues | Jeanne | Rentière | Gorrequer | 24 000 | 200 | |
Gestin | Louis | Commis de la Marine | 10 000 | 200 | ||
Plonevez-Porzay | Boussard | Corentine | Cultivatrice | Nergoz | 25 000 | 700 |
Boussard | héritiers | Cultivateur | Kerstrat | 20 000 | 400 | |
Veuve Bot | Cultivatrice | Kervelinger | 15 000 | 541 | ||
Quéménéven | Pennaneach | Jean | Cultivateur | Kervigodou | 9 000 | 100 |
Louboutin | François | Cultivateur | Landiviou | 9 000 | 100 | |
Darcillon | Guillaume | Cultivateur | Kerhavel | 9 000 | 100 |
Les trois plus grandes fortunes par commune du canton de Locronan
Outre les estimations des fortunes, ces différents tableaux nous renseignent sur les professions des plus gros contribuables. A Plonévez-Porzay il sont tous cultivateurs, sauf sept meuniers et un aubergiste. A Quéménéven il n'y a que des cultivateurs. La situation est autre à Locronan, où l'on dénombre 8 cultivateurs, 9 marchands ou négociants, un aubergiste, un meunier.
Nous avons déjà vu précédemment que l'étude des patentes apporte un autre éclairage sur les métiers, classés des plus nobles aux plus ordinaires. Elle aboutit a une autre structure sociale de la population, mais à laquelle échappent les agriculteurs propriétaires fonciers qui n'y sont pas soumis.
Réquisitions
Au poids des impôts, va s'ajouter en outre celui des multiples réquisitions. Les lois de Juillet et septembre 1793 contre l'accaparement des denrées de première nécessité obligeaient d'en faire l'inventaire et fixaient des prix maxima23. Elles prévoyaient que les marchés pouvaient être alimentés de force, puisque les producteurs hésitaient à vendre des produits qui ne leur étaient payés qu'en assignats fortement dévalués. Ceux qui tentaient d'y échapper étaient poursuivis et encouraient des peines pouvant aller jusqu'à la mort. Nous avons déjà évoqué le procès à l'encontre de Jean Grandmoul et Marie Le Guédès sa femme pour avoir caché des toiles de chanvre24. Il fallait également subvenir à la subsistance des troupes, à leur habillement et hébergement. Toutes ces causes vont entrainer de nombreuses réquisitions au cours des années 1793-1796, aussi bien des hommes que des animaux, fourrages, produits alimentaires, moyens de transport etc…
Malheureusement la plupart des archives de Locronan relatives à ces problèmes sont perdues. Certaines ont été conservées dans les communes proches, comme celles utilisées par l'abbé Corentin Parcheminou dans son histoire de Saint-Nic sous la Révolution25. Il y recense près de cinquante réquisitions, très diverses, mais concernant surtout les produits agricoles :
Tous les tailleurs sont convoqués à Ville sur Aulne (5 novembre 1793).
Chevaux de selle, brides et selles. (novembre 1793).
240 quintaux d'avoine à livrer à Port-Launay (novembre 1793).
Ramassage de tous les fusils, 20 sont transportés à Châteaulin (novembre 1793).
Déclarations des fourrages par exploitation (novembre 1793).
Démontage des cloches des chapelles (novembre 1793).
Coupe des bois taillis et transport à Brest pour la Marine ; un commissaire à la coupe des bois répartit les quantités à fournir.
40 quintaux de froment à transporter à Port-Launay (24 germinal II, 13 avril 1794).
50 boisseaux de froment à transporter à Port-Launay (3 prairial an II, 22 mai 1794).
Deux bœufs que Pierre Le Bris doit vendre à la foire de Plomodiern du 30 floréal an II (19 mai 1794) ; deux autres que Yves Guéguéniat doit fournir à l'armée.
Cinq milliers de paille de froment, 5 milliers de paille d'orge, 50 quintaux de froment etc…
Tout l'avoine de la commune (20 messidor an II, 8 septembre 1794).
50 livres de beurre (7 thermidor an II, 25 juillet 1794).
Arrêté du 13 thermidor an II (31 juillet 1794) : tous les cultivateurs sont en réquisition pour garnir et approvisionner les marchés en quantité suffisante de toutes espèces de denrées et surtout de grains.
Quatre bœufs gras pour la foire du 29 thermidor an II (16 août 1794) (deux par Yves Lastennet et deux par Anne Nicolas).
39 lits (9 fructidor an II, 26 août 1794).
Quatre bœufs gras pour la foire d'Argol (15 fructidor an II, 1 septembre 1794).
250 quintaux de froment (13 fructidor an II, 30 août 1794).
Du froment pour le marché de Ville sur Aulne, (20 fructidor an II, 6 septembre 1794).
Quatre bœufs pour la foire du Menez-Hom (22 fructidor an II, 8 septembre 1794).
Vingt cordes de bois dont 19 à transporter à Crozon et une au poste de garde de Caméros (23 fructidor an II, 9 septembre 1794).
Dix bœufs gras à la foire de Lanvéoc (12 vendémiaire an III, 3 octobre 1794).
100 quintaux de paille pour Ville sur Aulne (13 vendémiaire an III, 4 octobre 1794).
Deux bœufs pour Ville sur Aulne (10 brumaire an III, 31 octobre 1794).
Deux bœufs pour Ville sur Aulne (7 frimaire an III, 27 novembre 1794).
600 livres de fil de chanvre (18 brumaire an III, 8 novembre 1794).
Les voitures de la commune pour transport de bois à Lanvéoc (19 frimaire an III, 9 décembre 1794).
Un forgeron : Yves le Baron, puis Yves Piclet pour Brest (01 nivôse an III, 21 décembre 1794).
Sept cochons (01 nivôse an III, 21 décembre 1794).
Une corde de bois pour le corps de garde de Cameros. (09 nivôse an III, 29 décembre 1794).
50 quintaux de froment (15 nivôse an III, 4 janvier 1795).
Transport de 14 charettes de bois de Moellien à Lanvéoc (27 nivôse an III, 16 janvier 1795).
250 quintaux de froment pour Port-Launay (29 pluviôse an III, 17 février 1795).
Vingt quintaux de seigle pour Port-Launay (29 pluviôse an III, 17 février 1795).
40 quintaux d'avoine pour Port-Launay (29 pluviôse an III, 17 février 1795).
40 quintaux de foin pour Port-Launay (29 pluviôse an III, 17 février 1795).
80 quintaux de paille pour Port-Launay (29 pluviôse an III, 17 février 1795).
Literie : 42 draps, 21 couvertures, 21 traversins, 20 couettes, (15 ventose an III, 6 octobre 1794). (plusieurs ordres de ce type).
Recensement des grains, farine, légume, dont la moitié pour la République (7 floréal an III, 26 avril 1795, suivant arrêté du 4 germinal an III, 24 mars 1795).
144 livres de chanvre et 20 sacs (7 floréal an III, 26 avril 1795).
Rappel à l'ordre pour le recensement (27 prairial an III, 15 juin 1795).
29 charrettes pour le transport de 50 cordes de bois de Moellien à Douarnenez (27 prairial an III, 15 juin 1795).
Vingt charrettes pour le transport de 180 cordes de bois de Moellien à Douarnenez (20 vendémiaire an III, 12 octobre 1795).
Dix milliers de foin pour Ville sur Aulne (21 frimaire an IV, 12 décembre 1795).
Dix milliers de paille pour Ville sur Aulne (21 frimaire an IV, 12 décembre 1795.
Trois charrettes pour transport de grains de Ville sur Aulne à Chateauneuf (14 nivôse an IV, 4 janvier 1796).
Ajoutons que le 27 fructidor an IV (13 septembre 1796), la commune de Saint-Nic participe à l'inventaire des chevaux du canton de Plomodiern ; il y a 56 bêtes inventoriées, 69 à Plomodiern et 46 à Ploëven, indépendamment des absents.
Dans cette énumération, deux concernent directement Locronan et ses tissages : celles du 18 brumaire an II (600 livres de fil de chanvre), et du 7 floréal an III (144 livres de chanvre payées 160 livres). Ce qui est à rapprocher de l'arrêté du directoire exécutif de Pont-Croix du 5 messidor an II (24 juin 1794) : "Tous les fils de chanvre disponible sont mis en réquisition pour la manufacture nationale de toiles à voiles établie à Locronan". Et ce qui explique les propos commissaire du directoire exécutif déjà cités : "La petite ville de Locronan est pleine de pauvres tisserands qui ont été ruinés par la manufacture de toiles à voiles que la Marine y avait placée. N'ayant été payés qu'en assignats, dans un moment où ils ne valaient plus rien, et ayant été lors de l'établissement de cette manufacture, dépouillés de force et arbitrairement de toutes les toiles et de tous les fils qui étoient à leur disposition, à un prix très modique et encore en assignats".
Pour Locronan, nous ne possédons que deux documents relatifs aux réquisitions, un pour des bœufs26, l'autre pour des chevaux27, que nous citons intégralement.
Bœufs
Extrait des registres de l'administration de l'administration du canton de Locronan
Séance du 28 germinal an 4 (17 avril 1796) de la République française une et indivisible
tenue par le citoyen Kernaleguen, président
Germain l'Helgouarch, Thomas l'Helgouarch, Scordia, Legrand, administrateurs
Présent le citoyen Bernard, substitut du commissaire du Directoire exécutif.
Vu la lettre département du Finistère du 25 du présent mois, ensemble son arrêté du 24 nivôse dernier (14/01/1796) ordonnant pour ce canton la fourniture de vingt bœufs qui doivent être conduits à Ville sur Aône, pour l'approvisionnement des armées. Considérant que la quantité de bœufs désignée ci-dessus doit être rendue pour le 1er floréal prochain à Ville sur Aône et que les citoyens dénommés par la délibération du 2 pluviôse (22/01/1796) n'ont pas fourni leur contingent de bœufs destinés à l'approvisionnement dont il s'agit : qu'ils ne sont peut-être plus en possession des propriétaires et qu'il est urgent de faire une nouvelle répartition. Le substitut du commissaire du Directoire exécutif entendu. L'Administration arrête que dans les communes de ce canton il sera fourni vingt bœufs par les citoyens ci-après nommés savoir
Dans la commune de ce chef-lieu
1°) Jeanne Gouriten du lieu de Kerableon, un bœuf 1
2°) Pierre Sauveur de la Villeneuve, un bœuf 1
3°) Corentin Blaize, de Kermenguy, un bœuf 1
4°) Louis Cosmao, du Leustec, un bœuf 1
Commune de Plonévez
5°) Sébastien L'Helgouarch, de Bodennec, deux bœufs 2
6°) Corentine Caro, veuve Cosmao, de Keragal, deux bœufs 2
7°) La veuve Thomas, de Kergouzily, deux bœufs 2
8°) Yves Moreau, de Quillien, deux bœufs 2
9°) Yves Le Beuz, de Keraveau, deux bœufs 2
Commune de Quéménéven
10°) Jeanne Youennou, de Leur an Torch, un bœuf 1
11°) Anne Gourlaouen de Timoal, un bœuf 1
12°) Pierre Hascoet de Kerferrien, un bœuf 1
13°) Allain Le Gars de Kerhuen, un bœuf 1
14°) Jean Hascoet, de Goazqueriou, un bœuf 1
15°) Yves Louboutin, de Keroulédan, un bœuf 1
Total 20 bœufs
Lesquels dénommés sont tenus de rendre à Ville sur Aône respectivement la quantité de bœuf qui leur est désignée, pour ledit jour 10 floréal (29/04/1796) prochain, à peine de voir employer contre eux la force armée.
Arrête que sur le champ et sans désemparer lesdits fournisseurs seroient avertis par écrit des dispositions du présent ; et nomme pour commissaire le citoyen Dagorn, gendarme de cette résidence, chargé de la conduite desdits bœufs, auquel le contrôle nominatif sera transmis pour être remis à l'agent municipal de Ville sur Aône.
Chevaux
L'an cinq de la République, une et indivisible, le onze ventose, (02/10/1796) l'administration du canton de Locronan et le commissaire du directoire exécutif près d'icelle, en vertu de la loi du 14 pluviôse de l'an IV (03/02/1796) de l'arrêté du directoire du 25 du même mois (14/02/1796) et de la lettre de l'administration centrale du Finistère du 23 pluviôse dernier portant qu'il sera levé le 30e des chevaux
En conséquence le rassemblement des chevaux ayant été fixé à ce jour, l'administration nomme pour expert à l'effet d'examainer les chevaux propres au service le citoyen Joseph Poulmarch maréchal et Dagorn gendarme de Locronan, pour, avec l'administration désigner l'âge la taille et signalement des chevaux suceptibles d'être compris dans la levée ordonnée, et après avoir procédé au calcul du nombre de tous les chevaux existants dans le canton, l'administration a reconnu que le nombre est de trois cent vingt cinq et qu'il en a déjà été fourni deux précédemment, de manière que le reste du contingent à fournir est de neuf chevaux qui ont été choisis qu'il est ci après désigné Savoir
un cheval âgé de cinq ans, rayé de mulet taille de 4 pieds quatre pouces appartenant à Simon Bouilly
un cheval alezin crin blanc, âgé de quatre ans appartenant à Jeanne Le Nezet de Keroriou
un cheval bai noir tout du long, crin noir, taille de quatre pieds cinq pouces âgé de six ans appartenant à Pierre Ligavan de Kermabjan.
un cheval noir âgé de douze ans crin noir taille de quatre pieds quatre pouces neuf lignes appartenant à Guillaume Hascoet de Pont-Lez
un cheval âgé de huit ans, crin blanc, taille de quatre pieds quatre pouces et demi, poil rouge appartenant à Hervé Bradol de Tresséol
un cheval bai noir marqué en tête, crin noir, taille de quatre pieds quatre pouces âgé de huit ans appartenant à Allain Boussard du Riz.
un cheval bai gris blanc crin blanc taille de quatre pieds cinq pouces, âgé de sept ans appartenant à Yves Moreau de Quillien.
un cheval blanc à courte queue taille quatre pieds quatre pouces et demi âgé de douze ans appartenant à René Mauguen de Penhoat.
enfin un cheval blanc poil blanc taille de quatre pieds quatre pouces neuf lignes âgé de six ans appartenant à Germain Rolland du Lech.
Lesquels neuf chevaux ci-dessus signalés seront conduits à Quimper le treize du présent mois par le citoyen Allain Le Grand adjoint de la commune de Quéménéven. L'indemnité pour la journée desdits Poulmarch et Dagorn a été fixée à la somme de six francs chacun sauf l'approbation du département
Fait et arrêté en la maison commune à Locronan lesdits jours et an que devant.
Kernaléguen, président, Mancel, commisaire
L'Helgouarch, agent municipal, Bernard, agent municipal,
Parmentier, secrétaire, L'Helgoualch, adjoint
Remarquons que si le dénombrement des chevaux est global pour le canton, celui des bœufs est communal. On constate que des villages annexés à Locronan en 1792 (Kerableon, La Villeneuve, Kermenguy, Leustec) en font toujours partie en 1796. Par contre, dans le canton de Plomodiern, les villages du chef-lieu annexés à Ploëven ont réintégrés leur commune d'origine dans la levée des chevaux.
Notes
1 Arch. Dép. Finistère, 10 L 229, Pétition du conseil général de la municipalité de Locronan sur la circulation de la monnaie, 12 août 1792.
2 Arch. Dép. Finistère, 1 J 823, Billet de confiance de Locronan.
3 A. Colson, Tableaux des billets de confiance, Revue Numismatique, 1852, pp257-87 et pp344-468.
4 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 8 novembre 1792, ayant pour objet d'arrêter la circulation des billets au porteur, dits billets de confiance, Paris,1898, T53 pp311-13.
5 Archives Parlementaires de 1787 à 1860,Décret du 19 décembre 1792 modifiant celui du 8 novembre 1792 , Paris,1899, T55 p160.
6 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 20 novembre 1790 sur la contribution foncière, Paris,1885, T20 pp550-54.
7 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 13 janvier 1791 sur la contribution mobilière, Paris,1885, T22 pp169-92.
8 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 2 mars 1791 sur les patentes, Paris,1886, T23 pp625-30.
9 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 7 février 1791 portant établissement du timbre, Paris,1886, T23 pp33-36.
10 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 5 décembre 1790 sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriétés, Paris,1885, T21 pp220-31.
11 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 2 mars 1791 sur les tarifs des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, Paris,1886, T23 pp602-23.
12 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret du 6 octobre 1789 sur la contribution patriotique, Paris,1877, T9 pp351-52.
13 Arch. Dép. Finistère, 13 L 116, Bilan de la contribution patriotique pour le district de Châteaulin.
14 C. Parcheminou, Une paroisse cornouaillaise pendant la Révolution. Ses monuments religieux. Saint-Nic, Paris 1930.
15 Arch. Dép. Finistère, 13 L 42, Tableau des citoyens imposés ou imposables au rôle des contributions de 1793. Canton de Locronan.
16 Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc…, Loi qui maintient la contribution des patentes, et en règle la perception pour l'an 7, Paris 1839, tome 7, pp470-82.
17 Arch. Dép. Finistère, 13 L 106, Rôle des patentes de l'an VII, dans le canton de Locronan.
18 Arch. Dép. Finistère, 13 L 106, Bilan des patentes de l'an V, dans le canton de Locronan.
19 Arch. Dép. Finistère, 19 L 6, Lettre de Mancel, commissaire du directoire exécutif près le canton de Locronan, aux citoyens administrateurs du département du Finistère, 11 germinal V.
20 Gallica, Emprunt forcé de l'an IV
21 Arch. Dép. Finistère, 13 L 42, Op.cit.
22 Arch. Dép. Finistère, 13 L 129, Etat des prêteurs de l'emprunt forcé de l'an IV dans le canton de Locronan.
23 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret sur la fixation du maximum des prix des denrées et marchandises de première nécessité, Paris, 1909, T75, p321-3.
24 Arch. Dép. Finistère, 70 L 15, Registre du tribunal de district de Châteaulin, Affaire Grandmoul.
25 C. Parcheminou, op. cit.
26 Arch. Dép. Finistère, 14 L 126, Réquisition des bœufs dans le canton de Locronan, 28 germinal an IV.
27 Arch. Dép. Finistère, 14 L 113, Réquisition des chevaux dans le canton de Locronan, 11 ventose an V.