Notaires

La disparition des juridictions seigneuriales va entrainer celle des notaires, ce qui est fait par le décret du 29 septembre 17911 " La vénalité et l'hérédité des offices royaux de notaires, tabellions notaires clercs aux inventaires, notaires connus en quelques lieux sous le nom de greffier ou sous toute autre dénomination que ce soit, sont abolies(article 1). Les offices de notaires ou tabellions authentiques seigneuriaux, apostoliques, et tous autres offices du même genre, sous quelque dénomination qu'ils existent, sont supprimés (article 2). Ces divers officiers seront remplacés par des notaires publics, dont l'établissement sera formé pour le présent et l'avenir, ainsi qu'il sera dit ci-après" ( article 3). Jusqu'à la formation dudit établissement, les officiers supprimés par les articles 1 et 2 seront libres de continuer provisoirement leurs fonctions, dans l'étendue de leur ancien arrondissement".

Le bureaux de contrôle des actes notariée avaient déjà été supprimés par des décrets de décembre 1790 et remplacés par l'enregistrement.

Le nombre de notaires publics sera fixé par un décret du 6 août 17922. Il y en aura 14 dans le district de Châteaulin, dont deux à Locronan, Germain de Leissègues et Jean Ollivier Mancel.

Germain Jean Guillaume de Leissegues, sieur de Rozaven, (1763-1833), était maire de Locronan depuis les premières élections de février 1790. Il avait hérité l'étude notariale de son père, Guillaume Louis de Leissegues (1735-1787), notaire royal. Le répertoire de cette étude a été conservé de 1787 à 1793, et permet de suivre les évolutions précédentes.

Jean Olivier Mancel (1761-1800) a aussi hérité son étude de notaire de son père Yves (1728-1783), qu'il occupera jusqu'à son décès le 15 janvier 1800. Au début de la révolution il va exercer les fonctions de greffier auprès du tribunal de district de Châteaulin.

Une lettre du 6 nivose an VI, indique qu'outre les deux personnes précédentes, il y a deux autres notaire dans le canton de Locronan : Yves le Doaré (1749-1800) à Plonevez-Porzay, et Allain Marie Lozach (1764-1835) à Quéménéven. A son mariage ce dernier est qualifié d'instituteur de langue française et suppléant juge au tribunal de Châteaulin ; il sera plus tard notaire de Plomodiern.

Deux répertoires3 de cette époque ont été conservés pour l'étude de Leissègues, le premier du 26 mai 1787 au 2 mai 1791, et le second du 30 avril 1791 au premier août 1793. Ils nous permettent de suivre les évolutions entre ces deux dates.

Au moi de mai 1787, Germain Jean Guillaume de Leissegues, qui vient de succéder à son père Guillaume décédé le 2 février, est dit notaire de la juridiction de Guengat. Il devient notaire royal en1791, le titre n'étant pas encore aboli.

Jusqu'au 22 février 1791, les actes sont contrôlés par Dumanoir, à Locronan ; ils seront ensuite enregistrés par Bernard, à Châteaulin, à la suite de la suppression des bureaux de contrôle des actes, en vertu des décrets des 5-19 décembre 1790, pour être remplacés par l'enregistrement.

Simultanément le timbre apposé sur chaque feuillet du registre est modifié. L'ancien cachet portait les inscriptions "BRETAGNE", au-dessous une fleur de lys, et encore au-dessous le prix "P.P.2 SOLS 4 D". On voit sur le nouveau qu'au centre la référence au roi est effacée pour faire place à une allégorie de la justice, au-dessous de laquelle figure le mot MINUTE, puis le prix de 4 sols, et au dessus le texte "La LOI-LE ROI", qui deviendra plus simplement "La LOI".

Cachets 1788-1791-1795

Cachets : 1788, 1791, 1795.
Arch. Dép.Finistère

Analyse sommaire du répertoire :
Le nombre d'actes annuel, au-dessous de 150 avant 1790, va augmenter fortement jusqu'à 250 en 1791, avant de redescendre vers 200 en 1792.
Ils sont plutôt passés au printemps et à l'automne, avec un pic en avril et un autre en octobre-novembre.
Dans la semaine les jours privilégiés sont le dimanche, qui attire les habitants à la messe dominicale, et le mardi, jour de marché.

graphique2 (Copy)

Nature des actes :

Les actes liés à la féodalités, les aveux, minus et dénombrements, disparaissent après 1789, mais il y en avait assez peu (trois aveux seulement avant 1790). Le tableau suivant montre la nature et la nombre des actes les plus fréquents par année : quittances, obligations, rentes constituées ou constituts, remboursement de constituts, acquets, baux et fermes, licitations et partages, inventaires, contrats de mariage. La plupart des actes concernent surtout les multiples quittances de remboursement, les prêts sous forme d'obligations ou de rentes constituées (ou constituts), les beaux et fermes, les contrats de mariage.

Année Quittance Obligation Constitut Rembour. Acquet Bail Licitation
Partage
Inventaire ContratMariage
1787>avril 28 9 7 0 0 9 4 0 8
1788 49 16 10 0 1 11 8 1 13
1789 53 9 6 0 7 20 5 0 6
1790 62 17 5 0 3 11 2 3 8
1791 85 26 4 1 11 24 10 11 16
1792 81 26 3 0 4 14 9 3 16
1793<août 77 19 1 22 3 9 6 1 25
Total 435 122 36 23 29 98 44 19 92

 Les crédits sont accordés par des particuliers sous forme d'obligations (moyenne : 311 livres), et de rentes constituées (moyenne : 600 livres). Les créanciers sont variés ; seuls un petit nombre profitent de plusieurs actes (5 constituts pour Guillaume Hascoet, 5 obligations pour Hervé Bernard). De nombreux constituts seront remboursée en 1793, à la suite des nouvelles lois.
Les inventaires ne commence qu'en 1790 : avant 1789 les inventaires après décès étaient effectués par les greffiers des juridictions seigneuriales, dont peu d'archives semblent avoir été conservées dans le Porzay.

Notes
1 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Décret concernant les notaires 1791, Paris, 1888 , T31, pp539-45.
2 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Nombre de notaires par district 1792, Paris, 1896 , T47, pp512.
3 Arch. Dép. Finistère, 4 E 36 70, Répertoire de l'étude de Leissègues 1787-1793.