La commune

Lois communales

Dès le mois d'août 1789, l'Assemblée Constituante va étudier un nouveau partage territorial de la France. Le rapport Thouret propose la création de 80 départements, divisés en districts, cantons et communes.

La loi du 14 décembre 1789, complétée par celle du 22 décembre de la même année, crée les municipalités. Le décret sera pris le 15 Janvier 1790. Dans les communes peuplées de 500 à 3000 habitants, le corps municipal est composé de six membres élus, le maire et cinq officiers municipaux. Un procureur, lui aussi élu, est chargé de défendre les intérêts de la commune, mais sans voix délibérative. Le conseil général de la commune est complété par douze notables nommés au scrutin de liste, et par un secrétaire-greffier. Seuls votent les électeurs actifs, ceux qui payent un impôt équivalent à trois jours de travail ; pour être éligible il faut que cet impôt soit au moins équivalent à dix journées de travail. Le maire est élu pour deux ans renouvelables une fois.

Les premières élections municipales vont se dérouler au début de 1790, fin janvier ou début février, au cours d'assemblées primaires réunissant les électeurs actifs. A Locronan, si le procès-verbal de cette élection est perdu, il en existe une relation faite par A. MAUFRAS du CHATELIER dans son Essai de monographie electorale pour les années 1790, 1791, 17921 :

"A Locronan, un jeune notaire ayant été élu maire, ce sont le recteur et le curé de la paroisse qui sont désignés pour les deux premières place d'officiers municipaux, et le procès-verbal ajoute que, quand le maire eut à exprimer son acceptation, il leva la main en prêtant le serment civique dont nous avons déjà donné la formule et que les deux prêtres, appelés à leur tour à s'à exprimer sur cette acceptation, le firent en prononçant le même serment, la main ad pectus".

L' assemblée primaire avait été annoncée par le clergé au prône de l'église une semaine auparavant. Le serment civique des élus consistait à jurer (article 48 de la loi municipale) "de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roy et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées".

Le jeune notaire élu maire était Germain de Leissègues, qui venait de succéder à son père décédé en 1787, et qui fera deux mandats. Le recteur Mathieu Le Houarner et le curé Jean Piclet son vicaire, obtinrent 45 et 42 voix, nombres donnés par du CHATELIER dans son "Histoire de la Révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne"2. Ceci est confirmé par les signatures que l'on trouve sur la réponse de la municipalité de Locronan, datée du 12 septembre 1790, à une enquête sur la mendicité3 : de Leissègues, maire, Le Houarner, recteur et officier municipal, Le Lons, officier municipal, Siner, procureur de la commune. Les réponses à cette enquête nous renseignent sur la population de Locronan et celles des paroisses voisines, ainsi que sur les besoins d'assistance.

On y trouve les nombres d'habitants ne payant pas de taxe et de ceux qui ne payent que l'équivalent d'une à deux journées de travail ; le dénombrement des vieillards qui ne peuvent travailler, des infirmes, des enfants de pauvres de moins de 14 ans. Ces données doivent permettre d'estimer le nombre de personnes ayant besoin d'une assistance.

 

  Locronan Plonévez-Porzay Quéménéven Cast
Population 680 2053 1250 1408
Feux 144 353 218 162
Ne payent aucune taxe 20 44 53 340
Taxe de 1 ou 2 jours de travail 102 324 150 341
Vieillards ne pouvant travailler 14 19 25 24
Infirmes 3 11 15 13
Enfants de pauvres de moins de 14 ans 20 66 23 111
Total des besoins d'assistance 37 96 34 488
Pauvres malades 6 12 8 15
Mendiants 0 1 0 2
Causes de la mendicité et moyens d'y remédier      

 

A Locronan on cite l'enfance, la vieillesse et les infirmités comme causes de la mendicité, et comme moyens d'y remédier, le développement de la filature et de la manufacture de toiles à voiles, ainsi que l'ouverture d'un grand chemin de Châteaulin à Locronan.

La municipalité sera renouvelée en novembre 1791 et en 1793, sans que les comptes rendus aient été conservés. Mais la composition du conseil général de 1792 est connu par la cérémonie organisée le 13 octobre pour célébrer l'abrogation de la royauté du 21 septembre et, le lendemain, la naissance de la première République4 :

"Ce jour 14 octobre 1792, l'an premier de la République française, nous Germain Jean Guillaume Leissègues, maire, Hervé Lazard Douérin, Yves Piriou, Louis Cosmao, officiers municipaux, Corentin Le Lons, procureur de la commune, Jean Georget, Ollivier Moreau, Henri Bernard Liouffre, Louis Brélivet, Yves Velly, Yves Guillou, Ronan Moreau, Alain Guénolé, Noël Lastennet, François Moreau, membres du Conseil général, nous nous sommes transportés sur la grande place de Locronan aux fins de la délibération de ce jour de proclamer le décret de la Convention nationale qui déclare que la royauté est abolie en France, y avons trouvé la garde nationale et la brigade de gendarmerie sous les armes etc…

Le maire a proclamé à haute voix l'extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 21 septembre, cette proclamation a été suivie des cris de Vive la nation, la liberté, l'égalité et la République française.

Le maire a prononcé le serment de maintenir de tout son pouvoir la liberté, l'égalité et l'Etablissement de la République française ou de Mourir en la défendant.

Le Conseil général de la commune a fait le même serment en prononçant je le jure etc…

Les Citoyens Le Houarner curé et Georget juge de paix ont aussi prêté le même serment, la cérémonie s'est terminée par mille cris de Vive la nation, la liberté, l'égalité et la République française.

Le Conseil arrête que copies du présent procès-verbal seront délivrées aux citoyens Georget, Le Houarner etc... Arrêté en la maison commune lesdits jour et an que devant. Signé Leissègues, maire, Yves Piriou, Georget, Nalet, Le Houarner et Verax, secrétaire greffier".

Seuls manquent deux des cinq officiers municipaux. Ces personnalités nous sont aussi connues par d'autres documents et signatures. Ainsi, une lettre des officiers municipaux demandant des réparations à la prison et datée du 22 mai 1793, est signée de Kervern, maire, J. Bossennec, officier municipal, J. Gueguen, et Le Lonz procureur de la commune ; un état des indigents de la commune du 27 germinal an 2 (16 avril 1794 ) est paraphée de Mathias Kervern, maire, Bossennec officier municipal, et Le Doaré secrétaire-greffier.

Les lois de décembre 1789 et des premiers mois de 1790 vont découper la France en 83 départements, chacun d'eux étant composé de plusieurs districts, eux-mêmes divisés en cantons. Locronan va devenir l'un des chefs-lieux de canton du district de Châteaulin ; il est formé des communes de Locronan, Plonévez-Porzay et Quéménéven. Le canton devait organiser les assemblées primaires de ses communes pour élire ses représentants au district et au département. Les premières réunions eurent lieu en juin 1790, mais le procès-verbal de celle de Locronan est perdu. Par contre nous possédons celui de l'année suivante, le 26 juin 17915 : "L’an mil sept quatre vingt onze, le vingt six juin, nous citoyens actifs des municipalités de Locronan, Plonévez-Porzai et Quéménéven faisant la totalité du canton de Locronan au district de Chateaulin dans le département du Finistère, étant ce jour réunis en la chapelle de Saint Eutrope paroisse de Locronan, pour y tenir une assemblée primaire et y élire le nombre de quatre électeurs au lieu et place de MM Guillaume Lucas, Jean Ollivier Mancel, Pierre le Floch et Pierre Blaise, en exécution de la loi du vingt neuf mai mil sept quatre vingt onze et en conséquence des ordres qui nous ont été transmis par M le procureur syndic du district de Châteaulin, publié le dix neuf courant avec assignation à ce jour pour procéder à ladite élection, lequel jour étant arrivé nous avons déclaré l'assemblée formée.

M. Thomas l’Helgouarc’h de Plonévez ayant été reconnu être le plus ancien d’âge a été élu président. MM Guillaume Lucas, Ollivier Moreau et Pierre Page ayant été ensuite reconnus être les trois plus aptes sachant lire et écrire ont été nommés pour dépouiller les scrutins et faire les billets de ceux qui ne savent pas écrire, et ont pris au bureau les places qui leur étoient destinées".

Il y aura 121 votants, cités nominativement sur l'acte, qui ne représente qu'une minorité de citoyens pouvant voter. Un état de l'an V en dénombre 104 à Locronan, 250 à Plonevez-Porzay et 105 à Quéménéven, soit pour 459 pour le canton (ils seront 612 en l'an VII, les électeurs actifs de Quéménéven ayant été sous-évalués).

Les quatre électeurs élus ont été Jean Sauveur, cultivateur à Kervavarn en Locronan (au premier tour), Nicolas Le Gac de Trévilly en Plonévez-Porzay et Jean Pennanech fils, cultivateur à Kervigodou en Quéménéven (au deuxième tour), François Kernaleguen cultivateur à Kerannou en Plonevez-Porzay au troisième tour. Venaient ensuite François Louboutin de Landariou, Pierre le Bot de Leslia et Jean Le Boussard de Kerstrad en Plonévez.

Un extrait du registre de délibération de la municipalité de Locronan nous renseigne sur la composition du conseil général de la commune en août 1792 :

"Du dimanche 12 aoüt 1792, l'an 4ème de la liberté, séance tenue par Germain Jean Guillaume Leisseigues maire assisté de Hervé Lazard Douerin, Ronan Piclet, Jean Louis Sauveur, Yves Piriou, Louis Cosmao officiers municipaux, Henry Bernard, Jean Georget, Yves Guillou, Etienne Liouffre, Michel Boulic, Yves Velly, Allain Guénolé, Noël Le Sant, membres du conseil général, Corentin le Lons procureur de la commune". On constate que les ecclésiastiques ne sont plus officiers municipaux.

Un nouveau découpage des communes du canton, voté 10 août 1792, va agrandir considérablement son territoire6 :

« Locronan,qui comprendra, outre son ancien territoire, les villages de Mesaudren, la Villeneuve, Trobalo, Bourlan-Bihan, Tyhoc, Kerflous, et leurs dépendances, distraits de la paroisse de Quéménéven, réunie comme succursale à Locronan, avec la partie restante de son territoire, distraction faite des villages ci-après annexés à la paroisse de Plonévez. La chapelle de Kergoat sera conservée comme oratoire, où le curé de Locronan enverra un prêtre les dimanches et fêtes pour y dire la messe et y faire les instructions spirituelles. Locronan comprendra en sus : 1°) tout le territoire borné au nord par le ruisseau coulant du moulin du Prieuré au moulin Pont, à celui de Tresséol et à ceux de Quistinic et de Moellien, depuis l’endroit où ce ruisseau traverse le chemin menant de Locronan à Châteaulin, jusqu’audit moulin de Moellien ; 2°) tout le territoire, tant de la paroisse de Plonevez que de la succursale de Kerlaz, situé au couchant, et borné par l’eau nommée Bourou-Briant, qui coule au nord de la croix de la Clarté, et se rend ensuite au même moulin de Moellien.

            Dans cette ligne de démarcation, se trouve compris les villages de Leustec, le Stivel, Kervellic, Basdeville, Pratréanna, le moulin de Pratréanna, Ruyen, moulin Pont, Kerhafart, Kergaradec, les maisons de campagne, métairie et moulin de Tresséol, le Reste, Kersaliou, Kermenguy, le Mez, Kervélenger, Kerandarinet, Keranguéven, Kerbleon-Bihan, Kerbleon-Bras, Rodouglas, Kerislai, Kerorgan, Parc-à-Valis, Rosanguen, Rosancelin et Gorreguer ».

Cette réorganisation était proposée par le Comité de division, qui souligne en préambule au projet de décret, l'opposition de certain des habitants :

"La circonscription des paroisses du district de Châteaulin, quoique faite de manière à devoir réunir le vœu général des administrés, a cependant éprouvé de la part de quelques communes, (parmi lesquelles se trouve celle de Plonévez-Porzai), l'une de ces réclamations que seule la superstition peut dicter. La distraction faite d'un certain nombre de villages de cette dernière paroisse, pour les réunir à celle de Locrouan [Locronan] est l'objet de cette réclamation. Le conseil général de cette commune y fait dire aux habitans des villages distraits, qu'ils sont pénétrés de la plus vive douleuren voyant que, par le moyen de ce démembrement, ils perdent tout espoir d'être enterrés dans le même cimetière que celui de leurs pères, de mêler leurs cendres avec les leurs, et de pouvoir rendre à leur mémoire les devoirs périodiques auxquels le titre de paroissiens de Plonévez les mettoit à même de satisfaire les dimanches et fêtes. Tous ces prétextes imaginés, sans doute, pour traverser les opérations très légales des directoires du district de Châteaulin et du département du Finistère, ne sont pas de nature à fixer un instant l'attention de l'Assemblée".

Cependant, ce nouveau découpage posait sans doute des  problèmes autres que ceux des cimetières, car ces nouvelles limites ne dureront que quelques années. Lors de l'élaboration du cadastre en 1807, Locronan a retrouvé ses anciennes frontières. Et déjà après l'an IV, ce sont les anciens territoires des communes qui sont pris en compte pour la répartition de l'impôt. Cependant, le 22 août 1798, l'acte de vente du village du Mez comme bien national, l'un des villages annexés en 1792, le situe encore en Locronan. Il en est de même pour celui du Rest.
La situation est décrite en 1805 par le nouveau "desservant" Joseph François Vistorte :

"Le desservant de Locronan croit devoir observer à Monseigneur l'évêque, que par décret du corps législatif du 11 août 1792 on avoit annexé à la commune de Locronan 6 villages de Quéménéven et une trentaine tant de Plonévez que de la trève supprimée de Kerlaz en Plonévez. Cette loi a été strictement observée pendant six ans tant au spirituel qu'au civil. Mais depuis ces villages se sont réunis sans aucune loi postérieure à leurs anciennes communes, à l'instigation des maires qui les ont revendiqués sous le prétexte qu'ils continuoient à être portés pour les contributions dans les rolles de leurs communes. Depuis ce temps, ce n'est que confusions dans ces villages pour le spirituel : un petit nombre par des considérations particulières ont recours aux prêtres de leurs anciennes communes et le reste formant presque la totalité s'adresse aux desservants de cette commune tant dans la santé que dans la maladie ne consultant en cela que leur commodité et la proximité du lieu. Le reste même de la trêve supprimée de Kerlaz, qui est aujourd'hui sans prêtre vient à la messe et même à confesse parce que en général les villages se trouvent plus près de Locronan que du bourg de Plonévez-Porzay.

En arrivant ici j'ai trouvé les choses dans l'état que je viens de détailler touchant les villages annexés en 1792. J'ai continué d'agir comme mon prédécesseur. Cependant je n'ai jamais voulu faire aucun mariage me tenant, dans le doute, au parti le plus sur.

Je désirerois que Monseigneur L'évêque me fit connoitre ses intentions à ce sujet avant la nouvelle année pour me servir de guide et de règle. Je dois encore observer que les autorités civiles de l'endroit sont résolus à faire annexer définitivement ces villages et qu'ils n'espèrent que l'arrivée que l'arrivée des ingénieurs qui doivent le printemps prochain se rendre ici pour mesurer et fixer les limites de cette commune.

Locronan 4 décembre 1805.
Vistorte desservant de Locronan" 7
Les ingénieurs annoncés pour le printemps 1806 étaient devaient probablement établir le cadastre. Sa publication en 1807 montre que les autorités civiles de Locronan n'ont pas obtenu satisfaction, et que la commune est revenue à ses anciennes limites.
Notons enfin qu'à Plomodiern, autre commune du Porzay devenue aussi chef-lieu de canton sous la Révolution, les habitants demandèrent à la Convention de rapporter le décret du 11 août 1792 qui modifiait les limites de la commune8. Ils obtinrent satisfaction en germinal an IV(1796), selon Jacques Thomas. 9
Remarquons que plusieurs des villages de Plonévez annexés à Locronan en 1792, le seront à nouveau en 1929, en provoquant les mêmes protestations de la part de leurs habitants. Ils iront jusqu'à détourner des cantiques en breton lors de la grande Troménie, pour exprimer leur mécontentement.

 

Constitution de l'an III

La constitution de l'an III va modifier les municipalités. Selon la loi du 5 fructidor an III (22 août 1795)10 les administrateurs des cantons et communes sont élus par les assemblées primaires dans les conditions suivantes :

Article 27. − Elles s'assemblent (les assemblées primaires) de plein droit le premier germinal (21 mars) de chaque année, et procèdent, selon qu'il y a lieu, à la nomination :

1° Des membres de l'Assemblée électorale ;

2° Du juge de paix et de ses assesseurs ;

3° Du président de l'administration du canton, ou des officiers municipaux dans les communes au−dessus de cinq mille habitants.

Article 28. − Immédiatement après ces élections, il se tient, dans les communes au−dessous de cinq mille habitants, des Assemblées communales qui élisent les agents de chaque commune et leurs adjoints.

Article 180.- La réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité du canton.

Article 181.- Il y a de plus un président de l'administration municipale, choisit dans le canton.

A Locronan l'agent municipal sera Guy Bernard, marchand, et son adjoint Jean-Louis Sauveur, agriculteur. Alain Kernaléguen est élu président de l'administration cantonale.

Les archives ont conservé les procès-verbaux du premier germinal de l'an VI et l'an VII (21 mars 1798 et 1799)11. En 1798, "l'an six de la République française une et indivisible, le premier germinal à dix heures du matin en vertu de la constitution de l'an trois, les citoyens du canton de Locronan département du Finistère ayant le droit de voter se sont réunis en assemblée primaire au local dit Saint Eutrope de Locronan pour procéder à la nomination :

            1°) de quatre électeurs.

            2°) du juge de paix du canton

            3°) de douze assesseurs de la justice de paix pour les trois communes

            4°) enfin du président de l'administration du canton.

Les votants, au nombre de 126, élisent comme électeurs Allain Kernaléguen et Jean-Ollivier Mancel au premier tour, puis Jean Le Guillou et Thomas l'Helgouarch à la majorité relative. En réalité, l'acte de l'an 6 des archives n'est qu'un extrait du procès verbal qui ne relate que ce premier vote. Mais quelques jours plus tard, l'administration du canton transmet sa composition à l'administration centrale du Finistère12 :

Allain Kernaleguen, président, réélu
Plonévez
Guillaume Garrec, agent municipal, nouvellement élu
Jacques Le Guillou, adjoint, nouvellement élu
Locronan
Guy Bernard, agent municipal, encore pour un an,
Jean Louis Sauveur, adjoint, nouvellement élu
Quéménéven
Noël Saliou, agent municipal, encore pour un an
Yves Penaneach, nouvellement élu
Justice de paix
Jean Georget, juge, réélu
Les assesseurs sont Corentin Le Lonz, Germain Leissègues, Noël Le Sant, Ollivier Moreau le vieux, Jean Quiniou, Nicolas Le Gac, Pierre Cornic, Guillaume Petibon, Jean Penaneach fils, François Cosmao, René Le Moguen et Pierre Le Bot.
Jean Ollivier est commissaire du directoire exécutif et Antoine Parmentier secrétaire en chef.

Tous les membres de ces assemblées étaient élus pour deux ans, et ne pouvaient faire que deux mandats consécutifs. Chaque assemblée était renouvelée par moitié tous les ans.

En L'an VII, l'assemblée primaire se tient au "local dit Penity". Le document, plus complet, rend compte de trois votes : Damey, Rozaven (Germain de Leissègues), Lozach et Yves Doaré notaire sont élus électeurs, Rozaven est élu président de l'administration du canton en remplacement de Kernaléguen qui n'a plus qu'un an à faire, Jan le Guillou et Hervé Douérin et Ronan Conan (après le refus de Jean Bossenec) sont élus assesseurs de la justice de paix. L'agent municipal de Locronan est Corentin Le Lons.

Constitution de l'an VIII

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)13 va à nouveau modifier la structure communale. La loi prévoit toujours un maire et un adjoint dans les communes de moins de 2500 habitants, qui ne sont plus élus mais nommés par le préfet. Il y aura en outre un conseil municipal de 10 membres, eux aussi nommés. La municipalité cantonale disparaît.

Le département du Finistère est découpé en cinq arrondissements, le canton de Loc-Ronan faisant partie du cinquième. Un an plus tard, une nouvelle loi va réorganiser les arrondissements et supprimer plusieurs cantons, dont celui de Locronan. La commune sera placée dans l'arrondissement de Châteaulin.(loi du 8 pluviôse an 9, arrêté du 7 brumaire an X)14,15.

Dans le cadre de cette nouvelle loi, le maire sera Guy Bernard de 1800 à 1803, avec Jean Nicolas comme adjoint. Ce dernier sera lui-même nommé maire en 1803, fonction qu'il exercera jusqu'à son décès en 1814.

Notons enfin que l'ancien presbytère près de la chapelle Saint Eutrope est qualifié de maison commune sur le cadastre de 1808 : c'est la première mairie de Locronan.

 

 

Notes

1 A. MAUFRAS du CHATELIER, Essai de monographie électorale pour les années 1790, 1791, 1792, Bulletin de la société académique de Brest, 1884 p261-262.
2 A. MAUFRAS du CHATELIER, Histoire de la Révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Paris, Dessesart, 1836, T1, p279.
3 Arch. Dép. Finistère, 19 L 23, Enquête de population et de mendicité, septembre 1790.
4 Arch. Dép. Finistère, 18 L 85, Procès-verbal de la cérémonie d'abolition de la royauté et de l'établissement de la République sur la place de Locronan, le 14 octobre 1792.
5 Arch. Dép. Finistère, 10 L 88, Procès-verbal de l'assemblée primaire du 26 juin 1791.
6 Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Projet de décret pour les paroisses du district de Châteaulin, département du Finistère, Paris, 1890,T46 p585, T47 pp214, 662.
7 Archives Diocésaine Quimper, Enquête sur l'état du culte dans les paroisses, 1805.
8 Arch.Nat. D IVbis 83, Demande du rapport de la loi du 11 août 1792 sur la nouvelle circonscription des communes du district de Châteaulin, premier frimaire an III.
9 Jacques THOMAS, Plomodiern en Porzay, 1966, pp135-6.
10 Loi du 5 fructidor an III, Constitution de la République Française du 5 Fructidor, an III ; Acceptée par le peuple, Millet, Paris,
11 Arch. Dép. Finistère, 10 L 88, Procès-verbaux des assemblées primaires de l'an VI et l'an VII.
12 Arch. Dép. Finistère, 10 L 67, Tableau des membres composant l'administration du canton de Locronan, 11 floréal an VI.
13 Recueil général des lois, décrets, ordonnances, Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire français et l'administration, Paris, 1839, T8, pp395-441.
14 Recueil général des lois, décrets, ordonnances, Loi du 8 pluviôse an IX, portant réduction des justices de paix, Paris, T9, pp38-39.
15 Bulletin des Lois de la République Française, Arrêté du 7 brumaire an X portant réduction des justices de paix du département du Finistère, Paris, pluviôse an X, T4, p426.